Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

J.O. 296 du 23 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22002
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

NOR : ECOT0320040A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2003, M. Reuge (Stéphan) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Grand d'Esnon (Philippe), démissionnaire.