J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22002
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
NOR : ECOT0320040A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2003, M. Reuge (Stéphan) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Grand d'Esnon (Philippe), démissionnaire.